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RÉGLEMENTATION


Intervenant à la fois dans le conseil et dans la diffusion de produits financiers et immobiliers sélectionnés, FINANCIERE GESTION PRIVEE et sa filiale immobilière FIGEPIMMO sont en conformité avec l'ensemble des règles d'exercice du conseil en gestion de patrimoine :




Statuts réglementés


En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci dessous les informations réglementaires qui régissent l’ensemble de nos relations contractuelles :


FIGEP SAS au capital de 12 000 € - RCS Lyon 791 795 859
Membre de l’ANACOFI-CIF, association agrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF www.amf-france.org)
Garanties financières et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 541-3 et L 341-5 du Code Monétaire et Financier et L 512-6 du Code des Assurances : MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9
Société de courtage d’assurances agréé ORIAS N°13003168 (www.orias.fr)
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) Intermédiaire en Opération bancaire (IOBSP) référencé sous le numéro N° 13003168
Carte professionnelle Transactions Immobilières N°CPI69012016000003774 délivrée par la Préfecture du Rhône
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

FIGEPIMMO SAS au capital de 1 000 € - RCS Lyon 818 453 318
Filiale détenue à 100% par FIGEP SAS

Pôle Immobilier
Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9
Carte Professionnelle Transactions Immobilières N°CPI 6901 2016 000 005 700 délivrée par la CCI de Lyon - Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Pôle Courtage en Crédit
Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle - Beazley Solutions Ltd, 1 Rue St Georges 75009 Paris
Conseiller Mandataire d’Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement (MIOBSP) inscrit à l'ORIAS sous le N°16002886, affilié au réseau IN&FI (France Crédit Pro).
Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) inscrit à l'ORIAS sous le N°16002886 auprès du courtier ASSIMEO



>>Télécharger la fiche d'information légale du cabinet

Rémunération


Lorsque la prestation de Conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Cabinet pourra recevoir en plus de souscription non acquis aux OPCVM une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte.

Litige / Réclamation


En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et discipline de l’ANACOFI CIF 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.