Financière Gestion Privée | FIGEP | CGP LYON
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RÉGLEMENTATION


Intervenant à la fois dans le conseil et dans la diffusion de produits financiers et immobiliers sélectionnés, FINANCIERE GESTION PRIVEE est en conformité avec l'ensemble des règles d'exercice du conseil en gestion de patrimoine :




Statuts réglementés


En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci dessous les informations réglementaires qui régissent l’ensemble de nos relations contractuelles :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), référencé par l’ANACOFI-CIF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (1).
  • IOBSP (2), démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : 123 VENTURE, Caisse d’Epargne, Crédit Foncier etc… liste sur demande auprès du Cabinet.
  • Courtier en assurances inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) n° 13003168 (2). Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : APRIL Assurance, CARDIF, GENERALI, UAF Patrimoine, PRIMONIAL, MMA, GE MONEY BANK, AGEAS, APREP AG2R LA MONDIALE etc… liste sur demande auprès du Cabinet.
  • Titulaire de la carte professionnelle de Transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la Préfecture de LYON N°133630. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs. Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant

(1) www.amf-france.org - (2) www.orias.fr


Lorsque la prestation de Conseil en investissements financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Cabinet pourra recevoir en plus de souscription non acquis aux OPCVM une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte.

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et discipline de l’ANACOFI CIF 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.